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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Article / Artikel 8

"Art. 8 du titre Ier". Explication: la présente insertion est formellement présentée comme faisant partie du remplacement du titre Ier de l'AR 21/03/1961. Il s'agit cependant d'une véritable insertion car l'AR 21/03/1961 modifié comporte déjà un art. 8 faisant partie du titre II de cet arrêté. Pour distinguer les deux articles 8, celui issu de la présente insertion peut être appelé "Art. 8 du titre Ier".
   AR 21/03/1961
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Article / Artikel 9

"Art. 9 du titre Ier". Explication: la présente insertion est formellement présentée comme faisant partie du remplacement du titre Ier de l'AR 21/03/1961. Il s'agit cependant d'une véritable insertion car l'AR 21/03/1961 modifié comporte déjà un art. 9 faisant partie du titre II de cet arrêté. Pour distinguer les deux articles 9, celui issu de la présente insertion peut être appelé "Art. 9 du titre Ier".

   AR 21/03/1961
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Article / Artikel 10

"Art. 10 du titre Ier". Explication: la présente insertion est formellement présentée comme faisant partie du remplacement du titre Ier de l'AR 21/03/1961. Il s'agit cependant d'une véritable insertion car l'AR 21/03/1961 modifié comporte déjà un art. 10 faisant partie du titre II de cet arrêté. Pour distinguer les deux articles 10, celui issu de la présente insertion peut être appelé "Art. 10 du titre Ier".		   AR 21/03/1961
Remplace - Vervangt      
Titre / Titel I   AR 21/03/1961
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 1   AR 21/03/1961
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 2   AR 21/03/1961
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 3   AR 21/03/1961
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 4   AR 21/03/1961
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 5   AR 21/03/1961
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 6   AR 21/03/1961
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 7   AR 21/03/1961
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Article / Artikel 1   AGCF 22/02/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AGCF 10/10/1995