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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2021
Article / Artikel 1   AR 06/06/2022