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Article / Artikel 179

Décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 3 1) Objet de la modification: insertion dans l'art. 3, § 3, des subdivisions suivantes: "9° à l'achat de vêtements et uniformes pour les agents de la Police Domaniale et les éclusiers; 10° à l'achat de véhicules techniques notamment pour la carrière de Gore; 11° à la valorisation et remise en état de maisons du SPW Mobilité et Infrastructures; 12° à l'achat et suivi de compteurs dits «intelligents»." 2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 170 du DRW 19/12/2019.		DRW	29/10/2015