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Article / Artikel 2.4.69

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets

Intitulé abrégé officieux: "Brudalex"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	08/08/2022
Article / Artikel 1.15		AGRBC	23/06/2022