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Article / Artikel 37

Arrêté royal du 7 novembre 2021 adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de « gender mainstreaming »

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	12/12/2021
Article / Artikel 3 Texte néerlandais	AR	01/07/2006
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	12/12/2021
Article / Artikel 7 Texte néerlandais	AR	01/07/2006
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	12/12/2021
Article / Artikel 8 Texte néerlandais	AR	01/07/2006