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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l’harmonisation des barèmes, l’augmentation des rémunérations et la création d’emplois dans certaines institutions de soins]
Arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/11/2022
Article / Artikel 4   AGW 15/09/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 5   AGW 09/12/2021