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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 juillet 2016 déterminant en vue de l’application de l’article 43ter des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Service fédéral d’audit interne constituant un même degré de la hiérarchie

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/10/2021
Article / Artikel 1   AR 23/09/2021