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Article / Artikel 19

Décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 26   DRW 30/04/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 24/08/2003
Article / Artikel 3   DRW 13/03/2003
Exécutions
Nature Date    
AGW 09/11/1995