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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 septembre 2021 portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/04/2021
Article / Artikel 1 Art. 1, 3): voyez l'avis rectificatif du MB 20/09/2021.		AR	28/04/2015