help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal n°495 du 31 décembre 1986 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 363   L 24/12/2002
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/1987
Article / Artikel 4   L 30/03/1987
Exécutions
Nature Date    
AR 20/07/2000  
ERDG 19/12/1995  
ERDG 18/01/1995  
ERDG 17/12/1992  
BVR 23/07/1992  
BVR 18/12/1991