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Article / Artikel 138 1

Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/09/2018
Article / Artikel 15

L'article remplacé est présenté dans le texte publié comme l'art. 138/1, alors que l'article existant est l'art. 138 1. En outre, comme l'art. 138 2 renvoie à l'art. 138 1, on a conservé la numérotation "138 1" dans l'analyse.		   DRW 19/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/12/2005
Article / Artikel 11

Voir avis rectificatif MB 30/01/2006		   DRW 15/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/03/2005
Article / Artikel 7   ORBC 24/02/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 51   DVO 19/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 20/07/2000
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 160   L 22/12/1989