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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2021 relatif au congé pour mission au sein d'un service commun à la Région wallonne et à la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/06/2021
Article / Artikel 12bis   AGW 18/12/2003