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Article / Artikel 144

Arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/12/2020
Article / Artikel 5.4

Texte néerlandais
  AR 30/07/2021