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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2014
Edition:2
Page:27570
  • 20/04/2016 (Traduction allemande)
    Traduction avec prise en compte de l'avis rectificatif du 05/09/2014
  • 05/09/2014 (Avis rectificatif)
    Art. 3 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 55011
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2014

Période de vigueur du 31/03/2014 au ...