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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts Comptables

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/05/2015
Article / Artikel 1   AR 20/04/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/05/2014
Article / Artikel 1   AR 24/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 14   AR 20/07/2000