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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Annexe / Bijlage   AR 05/03/1999
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 6   AR 07/12/2007