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Article / Artikel 90

Décret du 2 mai 2019 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 209

1) Objet de la modification: remplacement des mots "ving et un mois" par les mots "trois ans" et des mots "deux ans et six mois" par les mots "trois ans et six mois"

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 207 du DRW 17/12/2020, tel que cet article a été remplacé par l'art. 40 du DRW 15/07/2021.
  DRW 21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 208

1) Objet de la modification: remplacement des mots "ving et un mois" par les mots "trois ans" et des mots "deux ans et six mois" par les mots "trois ans et six mois"

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 207 du DRW 17/12/2020, tel que cet article a été remplacé par l'art. 40 du DRW 15/07/2021.
  DRW 22/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 207

1) Objet de la modification: remplacement des mots "trois mois" par les mots "trente-trois mois" et des mots "six mois" par les mots "trois ans et six mois"

2) Cette modification est différente de celle opérée par l'art. 49 du DRW 15/10/2020.

3) Cette modification a été remplacée, avec effet au 01/01/2021, par l'art. 40 du DRW 15/07/2021. A l'issue de ce remplacement, la modification a pour objet, d'une part, de remplacer les mots "vingt un mois" par les mots "trois ans" et, d'autre part, de remplacer les mots "deux ans et six mois" par les mots"trois ans et six mois". 		  DRW 17/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 49

Remplacement des mots "trois mois" par les mots "vingt et un mois" et remplacement des mots "six mois" par les mots "deux ans et six mois"		   DRW 15/10/2020