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Article / Artikel 2

Ordonnance du 29 octobre 2020 modifiant la Nouvelle Loi communale en vue d'assurer en cas de force majeure la tenue de réunions à distance du conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 05/11/2020
Article / Artikel 85   L 24/06/1988