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Arrêté 2020/765 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 20 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus - 2e lecture

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Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 21/05/2020
Article / Artikel 2   DCCF 04/03/2021