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Article / Artikel 2.1

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant certaines obligations afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19]

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l’obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	28/09/2020
Article / Artikel 4 1) Vig.: à 18h 2) "Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application pendant les trois semaines qui suivent sa publication (plus précisément, jusqu'au 19/10/2020)." (art. 5, alinéa 3, de l'arrêté du 28/09/2020)		AMRBC	28/09/2020