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Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 8, Intitulé / Opschrift

Loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 175   L 29/04/1996
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 26   L 21/12/1994