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Intitulé

Ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1993
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1993
Page:7507
Avis du Conseil d'Etat 22020
Entrée en vigueur / Effet voir article 46

Période de vigueur du ... au 26/05/2004
Remarques (Exéc. art. 32 et 33: v. AGRBC 30/05/1996) .
Les termes "L’Exécutif", "de l’Exécutif" et "à l’Exécutif" sont remplacés respectivement par les termes "Le Gouvernement", "du Gouvernement" et "au Gouvernement" (art. 102, ORBC 19/02/2004).