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Chapitre / Hoofdstuk VI, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift

Decreet van 19 mei 2006 betreffende de Winwinlening

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	24/12/2020
Article / Artikel 13		DVO	27/11/2020