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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1986 abrogeant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1986
Page:	2536

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/03/1986 au ...