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Article / Artikel 17

Arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement supérieur universitaire
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire]
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
[Arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel sociopsychologique et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement supérieur universitaire]

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
[Königlicher Erlass vom 15. April 1977 zur Festlegung der Vorschriften und Bedingungen für die Berechnung der Anzahl Planstellen in bestimmten Ämtern des Erziehungshilfs-, sozialpsychologischen und Verwaltungspersonals des Sekundar- und Hochschulunterrichtswesens mit Ausnahme der Universitäten]
Königlicher Erlass vom 15. April 1977 zur Festlegung der Vorschriften und Bedingungen für die Berechnung der Anzahl Planstellen in bestimmten Ämtern des Erziehungshilfs- und Verwaltungspersonals des Sekundar- und Hochschulunterrichtswesens mit Ausnahme der Universitäten

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 38   DDG 22/06/2020