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Article / Artikel 47

Arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 18/01/2020
Article / Artikel 2   AR 20/12/2019
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 20/10/2015
Non précisé / Niet omschreven   ArrêtCE 02/07/2019