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Article / Artikel 1

Décret du 2 mai 2019 modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 06/09/2019
Article / Artikel 8/1   DRW 09/12/1993