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Article / Artikel 10.11

Arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 04/07/2019
Tous / Alle

Dispositions transitoires: AR 28/06/2019, art. 9.11
  AR 30/05/2011