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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 17 mai 2019 portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 8   AR 23/12/1996