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Article / Artikel 16

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 25		AGRBC	07/05/2009