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Article / Artikel 142

Décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 15 Remplacement dans l'article 67 du DCF 24/07/1997, tel que cet article a été remplacé par l'article 15 du DCF 13/09/2018, des mots "articles 30 et 31" par les mots "articles 26 et 27" ainsi que des mots "décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs" par les mots "décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement".		DCF	13/09/2018
Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 17 Remplacement dans l'article 68 du DCF 24/07/1997, tel que cet article a été remplacé par l'article 17 du DCF 13/09/2018, des mots "articles 30 et 31" par les mots "articles 26 et 27" ainsi que des mots "décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs" par les mots "décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement".		DCF	13/09/2018

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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