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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2006 relatif à la certification des prestataires de navigation aérienne et à la désignation des prestataires de services de la circulation aérienne et de services météorologiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2013
Page:	94493

Avis du Conseil d'Etat

50165

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/12/2013 au ...