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Article / Artikel 109

Décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk V	DCF	02/02/2007
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 31 Insertion dans le DCF 02/02/2007 d'un nouvel article 31, en lieu et place de l'article 31 originel qui a été renuméroté "Art. 27" par l'article 106, 2°, du DCF 14/03/2019.	DCF	02/02/2007
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 32 Insertion dans le DCF 02/02/2007 d'un nouvel article 32, en lieu et place de l'article 32 originel qui a été renuméroté "Art. 28" par l'article 106, 3°, du DCF 14/03/2019.	DCF	02/02/2007