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Article / Artikel 152

Décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 5 1) Modification identique à celle opérée par l’art. 164 du DRW 21/12/2016 2) Cette modification a été remplacée par l'article 44 du DRW 19/12/2019.	DRW	03/02/2005
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 6 1) Remplacement identique à celui opéré par l’art. 191 du DRW 17/12/2015 2) Ce remplacement a été remplacé par l'article 44 du DRW 19/12/2019.	DRW	03/02/2005

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 44		DRW	19/12/2019