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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 23 juin 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Remplace - Vervangt
Article / Artikel 10		AMAF	01/02/1980