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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1998
Page:	17806

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/05/1998 au 31/01/2005