help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 arrêtant provisoirement la révision des planches 38/8 et 39/5 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Tellier des Prés » sur le territoire des communes de Soignies, Ecaussinnes et Braine-le-Comte et de la réaffectation en zone agricole et en zone d'espaces verts d'une partie des carrières « du Perlonjour » et « Gauthier-Wincqz » sises sur le territoire de Soignies

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 12/04/2004
Article / Artikel 1   AGW 19/02/2004