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Intitulé

Circulaire du 19 avril 2012 relative à l'organisation des élections communales du 14 octobre 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2012
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2012
Edition:1
Page:24432
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT