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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2023
Article / Artikel 40   BVR 12/05/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 17/03/2019
Article / Artikel 2   BVR 25/01/2019