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Article / Artikel 34

Arrêté royal du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2018
Article / Artikel 132/1   AR 01/02/2018