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Intitulé

Constitution de la République française du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)

Verfassung vom Franz Republik vom 22. Fahrprüfung jahf VIII (13. Dezember 1799)


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1799
Nature de l'acte: Constitution
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --