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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1999 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1999
Page:10161
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 28952
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication