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Article / Artikel 121

Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/12/1998
Article / Artikel 50bis Remplacement partiellement annulé par l'ArrêtCC 136/2000 du 21/12/2000: annulation de l’art. 50bis, §3, de la LCoord 14/07/1997.		LCoord	14/07/1994

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/12/1998
Non précisé / Niet omschreven Annulation de l'art. 50bis, §3, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel que cet article a été remplacé par l'article 121 de la L 25/01/1999.		ArrêtCC	21/12/2000

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 4		L	14/01/2002

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

1737 - 1748 - 1752 - 1753

Annulation

136/2000

Annulation partielle