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Article / Artikel 26

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/05/2018
Article / Artikel 32bis La modification visée à l'art. 26, 2° ("dans le 2.1.2, alinéa 2, les mots « Le Ministre des Communications ou son délégué » sont remplacés par les mots « L'autorité wallonne compétente »") est retirée par l'art. 7 de l'AGW 16/12/2020.		AR	15/03/1968

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	17/05/2018
Article / Artikel 7 Retrait de l'art. 26, 2°		AGW	16/12/2020