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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/05/2018
Article / Artikel 2 AGW 17/05/2018, art. 46: Les véhicules visés à l’article 3 de l'AGW 17/05/2018 doivent être présentés au contrôle technique périodique dans les 36 mois suivant l’entrée en vigueur de l'AGW 17/05/2018 (20/05/2018).		AR	15/03/1968