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Intitulé

Annexe 1 - Règlement-type du 6 mai 1971 d'organisation d'un service communal d'incendie qualifié de service professionnel


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1971
Numéro: 1
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1971
Page:7870
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du ... au 31/12/2014
Remarques Cette annexe fait l'objet d'une fiche indépendante de l'acte auquel elle se rapporte parce qu'elle comporte des articles.


Annexé à
Nature Date    
AR 06/05/1971