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Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/08/2001
Article / Artikel 6   AGW 19/07/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/06/1996
Article / Artikel 6   AGW 20/06/1996