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Intitulé

Circulaire du 21 octobre 1983 - Directives aux associations provinciales des éleveurs et détenteurs de bétail bovin


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1983
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1983
Page:13614
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée