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Article / Artikel 80

Programmdekret vom 29. Juni 1998

Décret programme du 29 juin 1998

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 59   DDG 07/01/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/1999
Article / Artikel 6   DDG 20/12/1999