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Article / Artikel 25/2

Arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 30/03/2018
Article / Artikel 21   AR 04/03/2018